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Tout savoir sur la réglementation de la chasse avec appelants

En France, les appelants, utilisés pour attirer le gibier d’eau, sont essentiels dans la pratique de la chasse. Ces animaux ou instruments variés, comme les oiseaux dressés, les imitations et les appeaux, sont strictement réglementés. Les arrêtés ministériels de 2003 et 2010 définissent les conditions d’utilisation des appelants, en équilibrant tradition de chasse et préservation de l’environnement. Cette législation encadre étroitement l’utilisation des appelants pour garantir une chasse responsable et conforme aux normes sanitaires et écologiques.

Types d’appelants et leur utilisation

La chasse au gibier d’eau en France utilise différents types d’appelants, chacun ayant des caractéristiques et des règles d’utilisation spécifiques.

Appelant vivant :

Un appelant vivant est un animal, souvent un oiseau, élevé en captivité pour attirer le gibier sauvage. Ces appelants sont généralement des espèces semblables à celles chassées, éduqués pour simuler des comportements naturels afin d’attirer leurs homologues sauvages.

Appelant artificiel :

Connu aussi sous les termes de « forme » ou « blette », l’appelant artificiel est une imitation non vivante d’un animal. Fabriqué en matériaux divers comme le plastique ou le bois, il vise à reproduire l’aspect visuel des espèces chassées pour les attirer.

Appeau :

L’appeau est un instrument conçu pour émettre des sons imitant ceux des animaux, utilisé pour attirer le gibier par la voix. Il peut reproduire des chants ou des cris d’oiseaux, ou même des sons de proies en détresse, comme une souris ou un lapin blessé.

Appeau

Contexte d’utilisation :

Les appeaux et les formes sont autorisés pour la chasse de certains oiseaux (comme les oiseaux de passage et les gibiers d’eau) et pour la destruction des animaux considérés nuisibles, à l’exception de certaines espèces spécifiques. Les appelants vivants sont permis pour la chasse au gibier d’eau sur le territoire métropolitain et dans certains départements pour la chasse traditionnelle de diverses espèces.

Conditions spécifiques :

Pour les appelants vivants, la réglementation exige qu’ils soient nés et élevés en captivité. Seules certaines espèces sont autorisées, et des mesures strictes sur la limitation de leurs capacités de vol sont imposées. De plus, des règles spécifiques existent concernant la détention, l’élevage, et le marquage de ces appelants, pour assurer une pratique de chasse respectueuse des normes environnementales et éthiques.

Espèces autorisées et interdites

Dans le cadre de la chasse avec appelants en France, la réglementation précise les espèces autorisées et celles interdites.

La liste des espèces d’appelants autorisées comprend principalement des oiseaux aquatiques. Parmi eux, on trouve le Canard colvert, la Sarcelle d’hiver, le Canard chipeau, la Sarcelle d’été, le Canard pilet, le Fuligule milouin, le Canard siffleur, le Canard souchet, le Fuligule morillon, la Foulque macroule, l’Harelde de Miquelon, l’Oie rieuse, l’Oie cendrée, le Garrot à œil d’or, l’Oie des moissons, la Macreuse brune, la Nette rousse, et la Macreuse noire et l’Eider à duvet.

L’emploi de certains appelants est restreint. Par exemple, l’utilisation de la Bernache du Canada comme appelant vivant est interdite. De même, l’emploi de limicoles est généralement interdit, à l’exception du Vanneau huppé dans certains départements.

Règles pour les hybrides :

L’utilisation d’hybrides issus de croisements entre espèces dont la chasse est autorisée est permise. Toutefois, si l’hybridation implique une espèce protégée, exotique, ou domestique, l’utilisation de ces hybrides comme appelants est interdite.

Réglementation sur la détention d’appelants

Il n’existe pas de limite quant au nombre d’oiseaux détenus, mais des réglementations s’appliquent en fonction de la quantité. Un élevage peut être classé comme d’agrément ou comme établissement d’élevage selon le nombre et la diversité des oiseaux détenus.

Suite à la décision du Conseil d’État en février 2023, tous les animaux, y compris ceux n’ayant pas atteint l’âge adulte, sont désormais comptabilisés dans l’élevage. Cela affecte le classement de l’élevage et les obligations réglementaires associées.

Déclaration et identification des appelants

Tout détenteur d’appelants doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs de son lieu de détention. Cette déclaration doit être effectuée dans les trente jours suivant la détention du premier appelant. Elle doit inclure les informations personnelles du déclarant, l’adresse de son domicile, ainsi que le ou les lieux de détention des appelants. Toute modification concernant ces informations doit également être déclarée dans un délai similaire.

Identification par baguage :

Chaque appelant doit être identifié de manière unique et permanente, généralement par un baguage. Cette identification doit être réalisée dans les vingt jours suivant la naissance de l’oiseau. Les bagues utilisées doivent être résistantes à l’usure et comporter des inscriptions claires et durables, incluant le numéro d’ordre de l’oiseau, l’indicatif de l’organisation agréée et le numéro du détenteur naisseur.

Bague d'identification

Règles de chasse et de transport

Nombre maximum en chasse :

Pendant la période de chasse, le nombre d’appelants utilisés ne doit pas excéder 100 oiseaux toutes espèces confondues. Cette restriction s’applique également aux oiseaux détenus à proximité immédiate de la zone de chasse.

Restrictions de transport

Le transport des appelants est généralement autorisé tout au long de l’année. Cependant, en cas de crise sanitaire, comme une épidémie de grippe aviaire, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées par les ministères compétents. Ces mesures peuvent inclure l’interdiction de transport et d’utilisation des appelants dans certaines zones à risque.

Conditions de vente et de cession :

La vente ou la cession des appelants est autorisée, mais doit respecter les règles de déclaration et d’identification. De plus, si le nombre de spécimens vendus ou cédés dépasse un certain seuil, le détenteur doit être déclaré comme établissement d’élevage et respecter les réglementations associées, incluant la détention d’un certificat de capacités et la tenue d’un registre d’entrées et de sorties.

Que ce soit pour l’utilisation d’appelants vivants, d’appelants artificiels ou d’appeaux, chaque chasseur se doit donc de respecter les lois et normes éthiques pour une pratique durable et respectueuse de la biodiversité.

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